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OGM : la cour administrative d’appel de Bordeaux reconnaît
aux maires le droit d’en interdire la culture en plein champ sur leur commune
C’est une décision de justice très importante pour la sécurité alimentaire de nos concitoyens et la liberté des agriculteurs que la Cour administrative d’appel de Bordeaux a rendue le 20 février en confirmant, à la suite du tribunal administratif de Pau, la validité de l’arrêté anti-OGM pris par le maire de Mouchan, dans le Gers.
L’année 2004 risque de s’avérer décisive dans la sauvegarde ou au contraire la perte du libre choix des agriculteurs et des consommateurs face aux OGM. En effet, certains Etats membres de l’Union européenne et la Commission européenne ont dans leurs cartons plusieurs projets d’autorisation de mise en culture en plein champ de maïs génétiquement modifiés et la volonté d’ouvrir le marché de l’alimentation humaine aux produits OGM, sans obligation d’informer les consommateurs au-dessous d’un seuil de 0,9% .
Face au risque scientifiquement avéré d’une contamination des cultures biologiques ou conventionnelles par des plantes génétiquement modifiées, plusieurs maires ont pris des arrêtés interdisant la culture d’OGM en plein champ sur leur commune. Plusieurs de ces arrêtés ont été attaqués par les préfets. La décision rendue par la Cour administrative d’appel de Bordeaux doit inciter tous les maires de Bretagne à prendre un arrêté anti-OGM, en le motivant par le risque de contamination des cultures biologiques et conventionnelles et l’absence de toute base légale pour l’indemnisation des agriculteurs lésés.
Cette décision de justice doit aussi motiver la Région Bretagne à rejoindre les 10 régions européennes, dont l’Aquitaine et le Limousin, qui se sont déclarées « régions sans OGM » et se sont organisées pour défendre les intérêts de leur population devant la Cour de justice européenne. La liste « Bretagne verte, unie et solidaire – Breizh nevez asambles », présentée par Les Verts, l’UDB et la gauche alternative, s’engage à agir en ce sens au Conseil régional.
P.S. La sécurité alimentaire et les OGM seront évoqués lors de la table ronde « santé et environnement » que la liste organise le vendredi 27 février, à 20h30, au Palais des arts et de la culture (PAC) de Vannes. Avec la participation de André Cicolella, chimiste-toxicologue, Lylian Le Goff, médecin, Martine Auffret et Didier Goupil, agriculteurs et syndicalistes, Julien Le Calvar, président de l’Association de défense des victimes de l’amiante du Morbihan, Jean Kergrist, de l’association de protection de la qualité de l’air « Air et Nuages » et Marie-Hélène Aubert, ancienne députée et tête de liste aux européennes dans la circonscription « ouest ».
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