Pour obtenir une maigrelette pension d'invalidité, les vétérans des essais nucléaires doivent suivre une procédure longue et lourde avant de voir leur dossier évoqué devant le tribunal départemental des pensions.
Ces malades, souvent cancéreux, sont confrontés à une administration anonyme et froide qui prend tout son temps alors que s'agissant d'anciens militaires, tout devrait aller de soi dans la simplicité.
Certains dossiers traînent durant des années (4 ans !) sans explication, avant d'arriver en audience publique. A Brest, le tribunal ne tient que 4 ou 5 audiences par an et des victimes décèdent avant l'échéance. La veuve si elle en a la force, doit tout reprendre à zéro depuis le départ. C'est insupportable.
La réglementation n'est guère favorable aux victimes. Le code des pensions fait obligation au demandeur d'apporter la preuve du lien direct et certain entre sa pathologie et la mission exécutée sur le site d'expérimentations nucléaires. Cette preuve est quasiment impossible à fournir comme l'a reconnu le Médiateur de la République saisi par l'ANVVEN (son courrier du 4 février 2009).
Ce code est archaïque et ne prend pas en compte les armes modernes : irradiations, gaz, agressions chimiques ou bactériologiques, munitions à l'uranium appauvri. Personne ne se hâte de le modifier.
L'organisation du tribunal s'appuie sur le décret obsolète n° 59-327 du 20 février 1959. Le magistrat professionnel est assisté par deux assesseurs issus des amicales commémoratives. Ces « collègues » se cooptent entre eux sans appel à candidatures et sont nommés après un tirage au sort aussi confidentiel que douteux. Aucune enquête préalable de moralité, aucun test de compétence ; la machine est bien huilée dans la routine.
A l'audience, la victime n'est jamais appelée à s'approcher pour exprimer sa douleur ; ce n'est qu'une chose tassée au fond de la salle. Un semblant de dialogue juridique s'installe alors entre le commissaire du gouvernement et l'avocat commis d'office. La décision finale réside souvent, dans une nouvelle expertise médicale superflue mais qui fera perdre beaucoup de temps. Les 2 assesseurs restent muets. À quoi servent-ils réellement ? La presse se désintéresse de cette juridiction pour se concentrer sur les petits délits crapuleux ou les affaires de drogue.
L'ANVVEN vient d'adresser un courrier à la Présidente du tribunal de Brest (copie au ministère et parlementaires) pour signaler cette situation qui pénalise davantage ceux qui ont le mieux servi la France.
Pierre Marhic, président de l'ANVVEN
02 98 47 02 84
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