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CONSEU Emvod Broioù hep Stad
Conferència de Nacions sens Estat d'Europa
Conférence des Nations sans Etat d'Europe
Naoned - Breizh / Brittany
9 ha 10 a viz Genver 2004
9 et 10 Janvier 2004
Résolution finale
1 - Le Comité technique de la CONSEU sur la répression des droits des peuples en Europe , réuni à Nantes les 9 et 10 janvier 2004 , a constaté :
- la persistance et l'amplification des mesures discriminatoires et répressives à l'encontre des peuples et nations sans état de la part de l'ensemble des états européens constitués ;
- le renforcement dans l'arsenal juridique de législations et de juridictions d'exception , justifié par les nécessités de la politique sécuritaire , à la suite des évènements du 11 septembre 2001 et relayée par les états européens dits démocratiques , remettant gravement en cause les libertés fondamentales , pourtant garanties par les normes juridiques internationales en vigueur concernant les Droits de l'Homme ;
- sous prétexte des nécessités de la lutte dite anti-terroriste , la criminalisation par ces états des légitimes revendications du droit à la pleine souveraineté par les peuples non reconnus .
2 - Le Comité dénonce ces atteintes aux droits fondamentaux qui , dans la réalité , ne sont qu'une réponse à tendance totalitaire de ces états , quand , au contraire , il est évident que les situations invoquées ne sont générées que par le maintien des inégalités entre les peuples , contraires au principe d'égalité , fondement de la démocratie universelle .
Il affirme que seul un développement des politiques de reconnaissance de l'ensemble des droits et de promotion du principe d'égalité entre les peuples peut réellement garantir la paix et la sécurité en Europe et dans le Monde .
3 - L'information officielle , contrôlée par ces états , est délibérément manipulée par leurs soins , avec la puissance qu'elle a atteint dans un monde globalisé , pour dissimuler , sous couvert d'un discours de protection nécessaire des libertés démocratiques , les mécanismes politiques et juridiques qui les réduisent ou les nient .
4 - Le Comité ad hoc de la CONSEU , conscient de la puissance de la société de l'information , a arrêté , conformément aux résolutions de l'Assemblée plénière de Cagliari de septembre 2003 , la mise en oeuvre des initiatives suivantes :
- la création d'un Observatoire des Droits des Peuples en Europe , apte à collecter toutes les informations concernant les mesures discriminatoires et répressives mises en oeuvre contre les droits des peuples et à les diffuser auprès de l'ensemble des medias ,
- le renforcement du réseau d'information et de solidarité entre les peuples et nations sans état d'Europe afin de pouvoir fournir une information objective à l'ensemble de la société civile européenne par le canal d'un site internet spécifique ,
- la mise en place d'une équipe de jurisconsultes et d'observateurs ayant pour mission d'assurer une surveillance des institutions répressives des états et d'en dénoncer les abus ,
- la création d'une coordination de juristes assurant la mise au point des procédures de saisine des instances internationales compétentes contre les violations flagrantes des principes fondamentaux du droit international en matière de droits de l'Homme et droits des Peuples afin de faire censurer les comportements anti-démocratiques et liberticides des états européens .
La CONSEU présentera , dès le renouvellement du Parlement Européen , les éléments de mise en oeuvre de ces différentes initiatives à l'ensemble des interlocuteurs pertinents afin que les principes aujourd'hui bafoués soient pris en compte dans le processus constituant européen .
Le secrétariat de la CONSEU assurera les moyens concrets de réalisation de ces initiatives .
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