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Avenir des fonds européens :
les enseignements du séminaire d'Angers (1er, 2 et 3 mars)
La DIACT, nouvelle appellation de la DATAR, et la Commission européenne organisaient à Angers, du 1er au 3 mars, un séminaire national sur le futur objectif 2 de la politique de cohésion de l'Union européenne, "compétitivité régionale et emploi", pour la période 2007-2013. A cette occasion, l'avenir du FEDER (développement régional) et du FSE (inclusion sociale) a été évoqué, mais aussi celui des autres fonds qui intéressent la Bretagne (FEADER pour le développement rural et FEP pour les zones côtières) ainsi que le futur objectif 3 de la politique de cohésion (coopérations transfrontalière, transnationale et interrégionale au plan européen).
Il s'agissait du temps fort de la préparation des futurs Programmes Opérationnels qui fixeront, par région, les enveloppes de crédits et les domaines d'intervention. A cet égard, en dépit d'une assistance forte de 600 personnes, on ne peut que déplorer l'absence du Gouvernement ainsi que le caractère strictement interinstitutionnel de cette manifestation, les acteurs socio-économiques n'ayant pas été conviés.
La Région Bretagne retire plusieurs enseignements des interventions de la Commission, de la DIACT et des fonctionnaires ministériels présents:
1. La Commission et les représentants de l'Etat ont confirmé que, suite aux décisions du Conseil européen de décembre, 75% du total des crédits FEDER et FSE devront être consacrés aux objectifs de Lisbonne, donc à l'innovation. A noter que ce niveau de 75% sera évalué au niveau de chaque Etat et non pas de chaque Région. A noter aussi que l'innovation peut être technologique, mais aussi financière, sociale, environnementale ou concerner la gouvernance, ce qui ouvre un champ de projets subventionnables relativement large.
Pour justifier cette règle des 75%, la Commission a mis en évidence le retard des régions françaises, à l'exception de l'Ile-de-France et de Rhône Alpes, sur les points suivants : dépenses de recherche-développement par rapport au PIB, dépôts de brevets européens par million d'habitants, emploi dans les secteurs hi-tech (en % de l'emploi total), % de la population de 25-64 ans ayant un niveau élevé d'éducation. L'indice synthétique place la Région Bretagne en 6ème position sur les 22 régions métropolitaines mais dans la moyenne basse européenne.
2. Sur les 25% restants, il sera possible de financer "l'accessibilité secondaire aux grands axes de transport", dixit Jean-Charles Leygues, directeur général adjoint de la DG Regio à la Commission. Les lignes ferroviaires Rennes-Brest et Rennes-Quimper seront donc subventionnables à ce titre.
3. Tant la Commission que l'Etat demandent une recherche de synergie au niveau régional entre les différents fonds, qu'ils soient structurels (FEDER, FSE) ou autres (FEADER pour le développement rural, FEP pour les zones côtières). Mais paradoxalement, alors que la Commission a laissé ouverte la possibilité d'une programmation non seulement nationale mais aussi régionale du FSE et du FEADER, au même titre que le FEDER (cette possibilité n'existe pas pour le FEP), le Gouvernement français rechigne à utiliser cette possibilité. De façon tout aussi paradoxale le Gouvernement ne semble pas disposé à transférer aux Régions l'autorité de gestion des fonds européens alors que ce transfert, déjà ancien dans les grands Etats voisins, est appliqué depuis 2003 pour l'Alsace et partiellement pour l'Auvergne avec d'excellent résultats dans l'accélération du traitement des dossiers.
Les enseignements du séminaire d'Angers confortent le Conseil régional de Bretagne dans sa volonté d'obtenir une programmation régionale tant du FEADER que du FSE au même titre que le FEDER. Ils le confortent aussi dans sa demande d'obtenir l'autorité de gestion sur les fonds européens à l'instar de ce qui se pratique en Alsace et en Auvergne. La cohérence, donc l'efficacité des politiques publiques le commande. C'est pourquoi le Conseil régional de Bretagne demande que le Conseil interministériel à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (CIACT) programmé le lundi 6 mars réponde favorablement à ces demandes.
Christian GUYONVARC'H
vice-président chargé des affaires européennes et internationales
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