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Le Conseil d'État vient de rejeter les recours déposés par de nombreux Mouvements populaires, un ancien Ministre, des citoyens de France et des régions.
Les motifs évoqués dans l'arrêt sont incompréhensibles et intolérables pour un Pays de droit comme la France.
Une étape cruciale de la 5ème république vient d'être franchie la condamnant définitivement.
L'un des arguments donnés, repose sur un refus de voir un traité international opposable à la France (Charte européenne de l'autonomie locale), ce qui revient à constater qu'un traité ne sert à rien !
L'autre argument de rejet repose sur la soi-disante impossibilité pour le juge de sanctionner la procédure d'adoption de la loi (il ne peut sanctionner que le fond !), en clair la « procédure d'adoption » ne pourrait être sanctionnée !
Cela revient à dire que tout procédé d'adoption peut être utilisé même s'il est anti-démocratique …
Il fallait oser utiliser ces arguments !
En effet, cette interprétation des textes est tout à fait contraire à un Pays de droit et de démocratie. Dans un Pays comme la France, berceau des droits de l'homme, faisant la morale à des Pays tels que la Russie, l'Afrique ou le Proche Orient, comment accepter de telles décisions s'approchant d'un coup d'État ??
L'heure est grave non seulement pour notre Pays mais aussi pour l'Europe qui a signé des traités qui n'ont plus aucune valeur.
Faute de réaction des Pays européens, tous leurs traités viennent d'être rayés de fait des textes applicables, y compris ceux du pacte de stabilité nous obligeant à des réductions de dépenses des collectivités, des ménages, des familles, des citoyens.
Alors pourquoi respecter certains traités et pas d'autres ?
En fonction de l'intérêt de certains politiques, la Constitution, les lois et règlements sont appliqués ou non !
Dans les faits, nous constatons une porosité totale entre l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Il n'y a plus de séparation des pouvoirs, ce qui revient donc à condamner la 5ème république.
Mais finalement devons-nous être surpris ? En effet plus d'un tiers des juges du Conseil d'État est nommé par le Président de la République !
Une page vient de se tourner pour nos régions historiques et pour notre Pays qui malheureusement ne pourra se remettre de tels agissements anti-démocratiques.
Les Fédérés réunissant des mouvements et des citoyens de toutes les régions de France constatent cette perte de démocratie et d'État de droit.
Pour à nouveau reconnaître les valeurs qui ont toujours été le symbole de notre République, (pas celle des Jacobins) : la Liberté, l'Egalité et la Fraternité, les Fédérés vont prendre les initiatives nécessaires afin d'éviter que les citoyens déçus et révoltés ne soit entraînés dans une aventure avec les partis des extrêmes.
Les Fédérés constatant que :
- la 5ème République et ses valeurs gravées par Charles de Gaulle est défunte,
- la nécessité absolue de rénover le fonctionnement démocratique s'impose
- la seule méthode pour redresser le Pays est d'imposer une séparation des pouvoirs, tant législatif, exécutif et judicaire, notamment par une réforme de la Justice
- la séparation des pouvoirs doit s'accompagner d'une décentralisation régionale proche des citoyens, évitant les concentrations de décisions manipulées
- le renforcement des pouvoirs des régions dans sa forme historique est un atout pour le dynamisme, la créativité et les responsabilisations locales
- en l'état actuel du fonctionnement démocratique de la France, aucune solution ne peut redonner la force à notre Nation
Décident de lancer une campagne active pour une grande réforme des Institutions de notre Pays.
- Elle portera notamment sur un grand rassemblement des citoyens voulant sortir de la résignation et du découragement au sein de chaque région.
- Compte-tenu de la nature des réformes constitutionnelles à réaliser, ils décident de participer activement aux élections Présidentielles de 2017 en offrant ainsi une réelle alternative aux citoyens.
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