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- Dépêche -
Réforme territoriale : Le Sénat rejette le mode d'élection du Conseiller territorial
Le Sénat a rejeté, dans la nuit de mardi à mercredi, deux mesures phares du projet de loi de réforme territoriale - le mode d'élection du Conseiller territorial et la répartition des compétences des communes, départements et région. Le projet de loi de réforme des collectivité adopté de justesse en 2e lecture va repasser devant les députés
Par Philippe Argouarch pour ABP le 8/07/10 9:58

Le Sénat a rejeté, dans la nuit de mardi à mercredi, deux mesures phares du projet de loi de réforme territoriale - le mode d'élection du Conseiller territorial et la répartition des compétences des communes, départements et région. Les Centristes se sont alliés à l'opposition pour voter contre.

Le mode de scrutin, uninominal majoritaire à deux tours, aurait avantagé l'UMP et le PS. Les Centristes, issus de petits partis, réclament donc une dose de proportionnelle.

La Haute Assemblée a adopté de justesse en deuxième lecture, par 166 voix contre 160 le projet de loi de réforme des collectivités après l'avoir radicalement remanié. "C'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot", a tranché Nicolas Sarkozy.

Philippe Argouarch

Voir aussi sur le même sujet : réforme territoriale
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logo Philippe Argouarch est un reporter multi-média ABP pour la Cornouaille. Il a lancé ABP en octobre 2003. Auparavant, il a été le webmaster de l'International Herald Tribune à Paris et avant ça, un des trois webmasters de la Wells Fargo Bank à San Francisco. Il a aussi travaillé dans des start-up et dans un laboratoire de recherche de l'université de Stanford.
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