ABP

- Communiqué de presse -

Le Conseil d'Etat rejette la condition d'urgence à propos de la requête contre la réforme territoriale

le conseil d'Etat sera en mesure de se prononcer au fond sur ces requêtes à brève échéance » et en tous cas avant dépôt des candidatures le 2 novembre.

Par Frédéric Turon pour Les Alsaciens Reunis le 3/10/15 11:20

Le Conseil d 'Etat vient de rejeter la requête que trois mouvements Unserland, le Parti lorrain et le Parti Mosellan ainsi que le juriste Paul Hertzog et l'ancien ministre Daniel Hoeffel lui avaient adressée mi septembre. en référé contre la loi de réforme territoriale car contraire à la Charte européenne de l'autonomie locale.

Motif invoqué : « la condition d'urgence à laquelle est subordonnée l'intervention du juge des référées n'est pas remplie » attendu que « le conseil d'Etat sera en mesure de se prononcer au fond sur ces requêtes à brève échéance » et en tous cas avant dépôt des candidatures le 2 novembre.

Il en résulte que le rejet de ces requêtes ne préjuge en rien du fond de l'affaire. Dès lors la requête adressée au même motif mais en procédure simple par le Jean-Philippe Allenbach ( Mouvement Franche-Comté) Paul Mumbach ( Maire de Dannemarie / FDA- Les fédérés) et Frédéric Turon ( Les Alsaciens réunis) via leur avocat, Me Tête, continue à suivre son cours et sera donc très prochainement examinée sur le fond ce dont ces derniers ne peuvent évidemment que se réjouir d'autant plus que le Conseil de l'Europe devrait maintenant rendre prochainement public son rapport suite à sa visite d'inspection du mois de mai à Paris.

Le combat reste d'actualité !

Ne rien lâcher ....

Voir aussi :

Michael D Higgins, président de la République d'Irlande, reçoit le Collier de l'Hermine à Dublin par Philippe Argouarch le 13/11/2024
Prix du livre insulaire 2025 par Culture, arts et lettres des îles le 12/11/2024
Forum de l’Arbre, de la Forêt et du Bois par ROND VERT le 13/11/2024
Ar Redadeg : remise des chèques pour le soutien de la langue bretonne par ChatGPT le 12/11/2024
Christian Troadec : J'étais un élément turbulent car je demandais un vrai plan de sauvegarde de la langue bretonne par Philippe Argouarch le 12/11/2024
Exposition des artistes plasticiens OSTRE'ART 2024 par I.R. le 11/11/2024
Inauguration à Carhaix : hommage émouvant à la poétesse Anjela Duval et à Sébastian ar Balp, figure des Bonnets Rouges par Philippe Argouarch le 09/11/2024
L’Union Démocratique Bretonne appelle les communes bretonnes à agir contre la crise du logement avec la nouvelle loi sur les meublés de tourisme par ChatGPT le 09/11/2024

Cet article a fait l'objet de 1415 lectures.

Nous sommes un collectif citoyen de plus de 11000 membres.Nous nous battons pour obtenir plus de démocratie participative. Nous réclamons un référendum sur la fusion de l'Alsace avec la Lorraine et la Champagne Ardennes qui nous a été imposé de force sans consultation des citoyens alsaciens.

[ Voir tous les articles de Les Alsaciens Reunis]

Vos 2 commentaires

Paul Kerguelen Le Samedi 3 octobre 2015 14:27

Félicitation a vous!
Vous faîtes peut-être moins de bruit, mais vous êtes plus efficient et proposer un spectacle moins lamentable que le mouvement breton qui ne pense qu'a une lutte interne!...
Nous avons donc, au final, beaucoup à apprendre de vous!

(0)

Le Morvan Brigant Maryse Le Samedi 3 octobre 2015 17:32

Pour être plus précis, le recours ne porte pas contre la loi car le Conseil d'Etat n'a aucune compétence en ce domaine. Il s'agit de faire annuler le décret de convocation aux élections, la décision prise consiste à dire que faute "d'urgence" la décision sera prise "au fond" avant le 2 novembre, et que l'application du décret n'est pas suspendue.
Pour attaquer la loi, il faudrait passer par une QPC devant le Conseil Constitutionnel.
L'éventuelle et improbable annulation du décret pourrait bloquer la mise en ½uvre de la loi.

(0)

Commenter :

Put your name here

ABP

Agir

Nous suivre