Conseil régional de Bretagne Rennes, le 16 décembre 2008

Session plénière des 18 et 19 décembre 2008

Motion présentée par le groupe Union démocratique bretonne / Gauche alternative

Motion relative au processus de réunification administrative de la Bretagne

— Rappelant ses prises de position successives en faveur de la réunification administrative de la Bretagne, notamment sa motion du 8 octobre 2004 adoptée à l'unanimité ;

— Rappelant sa motion du 24 octobre 2008, adoptée à l'unanimité, dans laquelle il demandait au comité dit Balladur, chargé de rédiger un rapport sur une réforme des collectivités territoriales et mis en place par le président de la République, de prendre en compte dans ses travaux la question de la réunification administrative de la Bretagne ;

— Considérant que le discours du président de la République devant le congrès des maires, le 27 novembre 2008, a admis la validité de la question de la réunification administrative de la Bretagne ;

— Soulignant que, depuis 2003, l'article 72.1 de la Constitution française autorise l'organisation d'une consultation populaire à un échelon départemental ou régional sur une question comme la réunification administrative de la Bretagne,

Le Conseil régional de Bretagne :

1) invite le gouvernement à prendre l'initiative d'un projet de loi relatif à l'organisation d'une consultation populaire sur la question de la réunification administrative de la Bretagne, d'une part dans le département de Loire-Atlantique, d'autre part dans les quatre autres départements de la Bretagne historique ;

2) décide d'ouvrir les instances de concertation dont il a pris l'initiative à l'échelle de la Bretagne au Conseil général de Loire-Atlantique en qualité d'observateur.