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Le prétendu « Traité» de 1532, dit « de réunion de la Bretagne à la France »
Au plan juridique, la Bretagne n'a jamais été réunie à la France
Malgré d'excellents ouvrages publiés depuis trente ans sur l'histoire de la Bretagne, par les universitaires bretons, l'histoire de ce que l'on a appelé, abusivement, la "réunion" du Duché à la Couronne de France, est encore à écrire. Les compétences, le sérieux, l'honnêteté de nos chercheurs ne sont pas en cause. Mais il leur manque une dimension essentielle, qui ne s’acquiert que par l'étude, et une infinie patience : la connaissance du Droit, particulièrement du droit médiéval. Dans ce domaine, je crois avoir accompli un cursus complet, non seulement en obtenant tous les grades universitaires, jusqu'au doctorat inclus, mais en enseignant plusieurs disciplines juridiques dans les facultés, et en publiant de très nombreux articles et ouvrages, pendant près de quarante ans.
Au plan juridique, la Bretagne n'a jamais été réunie à la France. En 1532, il y eut avec la complicité de quelques barons et principaux du Duché, un acte par lequel la Bretagne, État indépendant et souverain, fut censée solliciter la "jonction perpétuelle" du Duché avec son ennemi millénaire, le royaume de France. Cet acte fut arraché aux États, qui eussent, sans aucun doute, opposé un veto péremptoire à ce sabordement programmé de la Principauté, alors la troisième puissance européenne, après la France et l'Angleterre, s'ils n'avaient été subjugués.
Par quel mécanisme ce "montage", savamment préparé, fut-il dénommé " Traité" (ou " Contrat", les deux termes étant synonymes), y compris par les Bretons, qui feignirent de croire à sa validité? C'est ce que je démontrerai en son temps. Le fait est que ce prétendu "Traité" était juridiquement nul dès l'origine, et, comme tel, de nul effet. Ce fut un " trompe l'œil" hypocrite pour les deux parties, dont les Bretons surent, avec une habileté consommée, tirer parti jusqu'en 1789, date à laquelle la Bretagne, cette fois anéantie, se vit interdire ce qui avait été sa fierté: sa Dignité de Nation. Dès ce moment, de partielle qu'elle était, l'annexion devint totale, jusqu'à aujourd'hui. La parole fut ôtée aux Bretons, y compris à leurs historiens, qui durent composer, à peine de se voir priver de toute carrière et de tout avenir. Il y a seulement quelques dizaines d'années qu'ils osent la retrouver, petit à petit.
Les chroniques qui suivent sont extraites du Mémoire de doctorat soutenu devant la Sorbonne (U.F.R.), en 2001. Elles paraîtront à raison de deux par mois, pendant une année environ. Suivront- en principe -, d'autres chroniques sur le prétendu "Traité de 1532", et sur la manière dont il doit être analysé, non en se bornant à énumérer les faits d'une manière chronologique, non au regard du droit actuel, mais au regard du droit médiéval. Ces études - en particulier la reconstitution du droit applicable à cette sorte d’acte, au moment ou il fut imposé à la Bretagne -, a exigé dix années de recherches.
Les Bretons d'aujourd'hui ne souhaitent pas de contentieux avec la France. Ils ne peuvent imputer à ce pays les injustices dont il se rendit coupable dans le passé. Mais ils veulent voir renaître leur Identité, en tant que Nation, dans l'Europe qui se constitue sous leurs yeux, et à laquelle ils adhèrent, dans leur grande majorité. A la manière de l’Écosse, du Pays de Galles, de la Catalogne, du Pays basque, de l'Estonie, de la Lithuanie, de la Lettonie, de la Slovaquie, de la Slovénie, de la Croatie, et d'autres pays qui, après avoir été rayés de la carte, ont retrouvé, grâce à l'Europe, leur personnalité en même temps que leur fierté nationale. Cette renaissance, déjà très avancée, se fera dans le respect strict de leurs droits territoriaux, qui sont imprescriptibles.
Les Bretons sont un peuple pacifique, épris d'équité et de Liberté. Ils réprouvent la violence. Ce processus se fera dans le respect du Droit, et dans la sérénité, par degrés.
Louis Mélennec
Docteur en droit et en médecine, diplômé d'études approfondies d'histoire, diplômé d'études supérieures de droit public, de droit privé, de droit pénal, ancien chargé de cours des facultés de droit et de médecine, ex-consultant près le Médiateur de la République française, ancien élève de la Sorbonne et de l’École des Chartes de Paris.
Louis Melenec a un site : (voir le site)
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