- Dépêche -
Le Sénat adopte une proposition de loi supprimant le conseiller territorial
Un texte, présenté par des élus PS, EELV et communistes, contenant un article relatif à l'abrogation du conseiller territorial, a été adopté par 179 voix contre 136. Pour
Par Philippe Argouarch pour ABP le 18/11/11 19:55
Un texte, présenté par des élus PS, EELV et communistes, contenant un article relatif à l'abrogation du conseiller territorial, a été adopté par 179 voix contre 136. Pour continuer son parcours parlementaire, il faut qu'il soit inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée, ce qui est peu probable.