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Après la décision de François Hollande de pas tenter de modifier la Constitution afin de pouvoir faire ratifier par le Sénat la charte européenne des langues régionales ou minoritaires, suite à un avis défavorable du Conseil d'État, ABP s'est intéressée de plus près à cette institution.
La France a un État dans l'État constitué d'inconnus non élus, il s'agit du Conseil d'État. Dans les institutions de la Cinquième République, son premier rôle est celui de conseiller le gouvernement sur les propositions de loi. Si les conseillers gèrent aussi les tribunaux administratifs, il sont par contre dans tous les ministères à des postes clés comme directeurs de cabinets ou adjoints aux directeurs de cabinets. Les ministres changent, les conseillers restent.
Comme est définie comme une juridiction, il appartient théoriquement à la branche judiciaire. On a donc là déjà une transgression majeure du principe fondamental de la démocratie, c'est à dire la séparation des pouvoirs. Les conseillers d'État n'ont rien a faire dans des cabinets ministériels, donc de la branche exécutive de l'État. Mais qui commande ? les ministres ou les conseillers ? Dans le cas de la charte des langues régionales ou de l'enseignement du polynésien à l'école, pour ne reprendre que des décisions récentes, ce sont les conseillers qui, nous le rappelons, n'ont aucun mandat pour légiférer, encore moins pour changer ou pas la constitution.
Institution créée par le dictateur Napoléon en 1799, le Conseil d'État était une des 4 assemblées fantoches du Consulat avec le Tribunat, le Corps Législatif et le Sénat. Sénat dont les membres étaient nommés par Napoléon lui-même et qui nommaient à leur tour les notables des autres assemblées !
Le Conseil d'État aurait pu conseiller l'Assemblée nationale, mais comme sous le Consulat, il n'y avait plus de parlement, il conseillait le premier consul qui cumulait les pouvoirs. La Ve république a conservé cette relique de l'Empire et du pouvoir personnel.
Le Conseil d'État apparait comme un cercle fermé de vestales de la république cloîtrées dans un conclave et communiquant avec l'extérieur que par fumées blanches ou noires, fumées visibles uniquement par le gouvernement. Aucune liste des conseils prodigués existe. Aucun historique. On sait seulement que cette juridiction est encore plus conservatrice que le Sénat. Elle s'était opposée par exemple à l'élection au suffrage universel du président de la République.
Les membres sont nommés à vie par les gouvernements, mais sans aucune confirmation de la part des chambres élues, comme cela se fait aux États-Unis où les élus du congrès ont un droit de veto sur le choix de l'exécutif pour les juges de la Cour suprême.
Le Conseil d'État comprend 300 membres et 390 agents, soit près de 700 salariés, sans parler des 3 600 fonctionnaires des cours administratives. La sécurité de l'emploi totale avec avancements réguliers basés, non pas sur la performance, mais sur l'ancienneté. Les salaires de plus de 10 000 euros par mois sont courants selon un article de L'Express paru en 2005.
D'après le site web du Conseil d'Etat, "deux tiers des membres sont présents au Palais-Royal où ils se réunissent pour remplir trois missions : conseiller le gouvernement, juger les actes des administrations, gérer la juridiction administrative. Le troisième tiers est soit détaché dans d'autres responsabilités publiques (directions de ministère, d'établissement public), soit en position de disponibilité pendant une durée limitée pour exercer des fonctions privées".
Les membres du Conseil d'État sortent presque tous de l'ENA. Ceux qui ne sont pas nommés par le Chef de l'État, sont recrutés directement à la sortie de l'ENA. Cette caste d'énarques comprend le vice-président Jean Marc Sauvé, le secrétaire général François Séners, le secrétaire général adjoint François Bohuon,, Yves Robineau. A la direction il y aussi André Schlilte, Dominique Kimmerlin, Xavier Domino, Dominique Subier, Arnaud Freyder, Jean-Noël Brushini, Christophe Boutonnet,Francois Kolher, Bernard Stirn, Pascal Fombeur, Jacques-Henri Stahl, Jean Courtial, Marc Dandelot, Didier Chauvaux, Christine Maugué, Rémy Schwartz, Gilles Bachelier, Thierry Thuot, JeanPierre Jouguelet, Gilles Bachelier, Philippe Martin, Pierre François Racine, Roland Peylet, Philippe Martin, François Kohler, Christian Vigouroux nonmé en mars 2013, Jacky Richard, Jacques Biancarelli, Jean-Luc Sauron et 280 autres.
Philippe Argouarch
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