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Dominig Jolivet gagne contre le Trésor Public
Dominique Jolivet, militant de l'association Stourm ar Brezhoneg (Combat pour le breton), avait assigné en justice le Trésor public des Côtes d'Armor pour éviter la saisie de ses biens, après avoir reçu des avis de saisie-vente. Les documents en question n'etaient pas signés et furent donc annulés aujourd'hui pour vice
Par Philippe Argouarch pour ABP le 11/02/04 22:31

Dominique Jolivet, militant de l'association Stourm ar Brezhoneg (Combat pour le breton), avait assigné en justice le Trésor public des Côtes d'Armor pour éviter la saisie de ses biens, après avoir reçu des avis de saisie-vente. Les documents en question n'etaient pas signés et furent donc annulés aujourd'hui pour vice de forme, par le tribunal de Grande Instance de Guingamp.

Dominique Jolivet encourage les Bretons a ne pas payer la redevance car pratiquement rien de cette redevance ne va vers des émissions en breton.

Voir aussi sur le même sujet :
logo Philippe Argouarch est un reporter multi-média ABP pour la Cornouaille. Il a lancé ABP en octobre 2003. Auparavant, il a été le webmaster de l'International Herald Tribune à Paris et avant ça, un des trois webmasters de la Wells Fargo Bank à San Francisco. Il a aussi travaillé dans des start-up et dans un laboratoire de recherche de l'université de Stanford.
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