Les conseillers territoriaux devraient être élus à partir de 2014 au scrutin majoritaire à deux tours selon un amendement adopté le mardi 12 mai en commission à l'Assemblée nationale.

Le texte initial du gouvernement français prévoyait un scrutin mixte a un tour avec 80 % des conseillers territoriaux élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour et les 20 % restant à la proportionnelle.

Le projet de loi sur la réforme territoriale des collectivités territoriales sera examiné à l'Assemblée à partir du 25 mai. Ce texte déjà adopté en première lecture par le Sénat institue une nouvelle catégorie d'élus, les conseillers territoriaux, appelés à siéger en lieu et place des conseillers généraux et régionaux à partir de 2014. Les cinquante heures de débats étalés sur deux semaines promettent d'être animées.