Il y a un an, nous avons dit la même chose au nom de la section "Droits et institutions" de l'Institut Culturel de Bretagne - cela nous semblait évident, mais la procédure de demande d'annulation est venue d'Alsace...

Gast ! En voilà une nouvelle ! Même si je note le conditionnel et si j'y rajoute par précaution des guillemets personnels.
Chat échaudé craint l'eau froide.
Donc la procédure juridique faisant appel à la "Charte Européenne de l'Autonomie Locale" pourrait éventuellement l'emporter sur le méprisant "fait du prince " hexagonal ? C'était mon souhait. Donc un grand bravo à la compétence tranquille mais déterminée de nos amis Alsaciens.
Comme il est noté à la fin de l'article, la consultation des collectivités locales concernées - les Conseils Régionaux - n'a en effet pas eu lieu, ou presque, sans que l'on voie d'ailleurs celles-ci s'émouvoir beaucoup du coup de canif au contrat démocratique, ou alors je ne me suis insuffisamment tenu au courant...
Mais, sur la base du "vote anti-autodétermination départementale" qui a eu lieu au niveau des députés bretons PS (à part quelques courageux que je salue à nouveau), créant ainsi un précédent désastreux, ainsi que du vote breton général complaisant entérinant la nouvelle Carte des Régions à l'Assemblée Nationale, une ré-édition de cet exploit hautement démocratique n'était-elle pas à redouter en cas de consultation d'un Conseil Régional assis en gros sur les mêmes composantes politiques ?
S'il ne s'agit pas d'accuser a priori - présomption d'innocence comme pour tout un chacun - avouons qu'on ne fantasme pas non plus totalement en envisageant l'éventuelle entourloupe, preuve étant faite après de tels exemples que la volonté des électeurs n'est décidément pas toujours la première prise en compte par leurs "représentants".
Ledit Conseil Régional est pour mémoire composé de 83 membres dont un Président et, excusez du peu : 15 vice-présidents, constituant d'après ce que je comprends, une sorte de bureau permanent entre les Assemblées Générales statutairement obligatoires, lesquelles se réunissent parait-il à la cadence infernale d'une par trimestre. Ce qui doit normalement laisser le temps nécessaire pour gérer la pénurie sans stress excessif.
Il comprend : 40 PS et associés - 7 Verts - 7 PCF - 4 UDB - 25 UMP/UDI.
En cas de ré-édition de l'exploit évoqué plus haut, on est mal...
La seule consultation démocratique dans un tel cas reste donc le référendum, qui est en parfaite adéquation avec les textes cités plus haut.
Pour la Bretagne précisément, si le référendum constitue une opportunité de la replacer dans un processus général (je suis encore fédéraliste), allons-y.
Néanmoins j'ai toujours considéré que la procédure appropriée devrait être la ré-intégration d'office de la L.A. dans sa région historique, puisque sa séparation, tel un rapt, a été effectuée sans consultation populaire, que ce soit bien sûr sous Vichy ou en raison des confirmations par les gouvernements qui se sont succédés depuis.

Réponse du conseil d'état à 16:00 ce vendredi
"Annulation des élections régionales: le Conseil d'Etat se laisse le temps de la réflexion"
Saisi de plusieurs recours déposés par des Alsaciens, le juge des référés du Conseil d'Etat refuse de suspendre le décret organisant le scrutin régional de décembre prochain.
Le juge des référés souligne que le Conseil d'État pourra se prononcer définitivement sur la légalité du décret à brève échéance, avant l'ouverture du dépôt des candidatures, le 2 novembre 2015. Il estime donc qu'il n'y a pas d'urgence justifiant une éventuelle suspension : attendre le jugement définitif de l'affaire ne créé pas de difficulté.
« Le rejet de cette demande de suspension au motif que la condition d'urgence n'est pas remplie ne préjuge en rien du fond de l'affaire. Le Conseil d'État, qui est saisi des recours en annulation, se prononcera définitivement sur la légalité du décret d'ici le 2 novembre », explique le Conseil d'État. « La préparation des élections régionales peut continuer, conformément au décret, jusqu'au jugement définitif du fond de l'affaire. Celui-ci surviendra très prochainement. » Source DNA
Moralité comme le dit un internaute "On botte en touche pour laisser le temps au gouvernement de préparer une défense solide ..."
Cela montre encore une fois que la France est irréformable sans un rapport de force venant des provinces...
J'en déduis que les listes indépendantistes vont fleurir prochainement dans les régions de France...

Il ne faut pas rêver.
Le Conseil d'Etat nous a habitué à tordre le bras des textes de loi ou ne pas répondre aux conclusions des parties dès lors que le droit n'est pas conforme à sa vision de l'Etat et de la République. Rappelons-nous l'Affaire Diwan, dans laquelle il avait annoncé par communiqué de presse le contenu d'une décision qu'il allait rendre plusieurs mois plus tard sans même attendre les arguments des parties et pour finir l'absence de réponse à certains moyens exposés par Diwan.
Quand bien même les arguments des Alsaciens seraient t-ils recevables, il serait bien étonnant que la CE sanctionne une loi du Parlement au nom de la violation d'un traité international. Ce serait une révolution!

Berhault Didier . Je partage vos doutes . Mais enfin , on peut rever . Attendons leur decision , si il y en a une ???

Discussion aujourdhui avec des membres du Parti Les Republicains a Brisbane . Ils cherchent a recruter .
Ce que j' ai dit , au sujet du redecoupage territorial .. que j' etais contre car ce decoupage ne correspondait pas a la tradition , aux coutumes des Regions ... biensur les Republicains apparaisssent contre . La Republique est une et indivisible , egalitaire Tout le monde est francais .. c' est la Republique ... ma reponse alors je ne suis pas Republicain , j' ai eu un ancetre chouan .
.... mais un de mes interlocuteurs me dit , mais il y a une evolution , voyez en Alsace il y a des dispositions speciales en ce qui concerne la Religion etc...ma reponse : cela n' est pas suite a l' evolution de la Republique Francaise , mais suite a la legislation allemande . Lorsque l' Alsace + Moselle sont redevenues francaises 1920 , il y avait des conditions : le Concordat ne s' appliquait pas ,la Securite Sociale restait selon les conceptes allemands ( la Securite Sociale Alsacienne est beneficiaire ???) , reglements des proprietes , droits de chasse etaient maintenus comme au temps de l' Administration allemande etc.......
Cela , ils ne le savaient pas ??????????.
Ils pensaient que la non application du Concordat etait une avancee francaise .??????
Comment voulez vous convaincre de telles personnes????? ideologues de la Republique . Prets a tout accepter .