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Conseil de l'Europe
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- Communiqué de presse -
La France a violé la Charte européenne de l'autonomie locale
Lors du redécoupage des régions en 2014 la France a violé la Charte européenne de l'autonomie locale, un traité international qu'elle a pourtant ratifié en 2007. C'est noir sur blanc
Par Yves-Alain Le Goff pour Comité Bretagne Réunie Quimper-Cornouaille le 29/03/16 22:41

Lors du redécoupage des régions en 2014 la France a violé la Charte européenne de l'autonomie locale, un traité international qu'elle a pourtant ratifié en 2007. C'est noir sur blanc dans le rapport adopté le 22 mars 2016 par des représentants des collectivités des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe et cela à une immense majorité (143 voix sur 152). Quel désaveu cinglant pour le gouvernement français !

C'est la preuve flagrante que la réforme territoriale de 2014 s'est faite de manière scandaleuse en imposant des découpages régionaux décidés sur un coin de table à Paris sans consulter les citoyens sur les limites de leurs propres régions.

Bretagne toujours amputée de la Loire-Atlantique, Alsace noyée dans une grande région sans identité au point qu'on n'arrive même pas à trouver un nom pour la nommer...

Quelle honte pour la France qui passe son temps à donner des leçons de démocratie aux autres pays !

Document PDF Communiqué Bretagne Réunie Quimper-Cornouaille 29 mars 2016. Source :
Voir aussi :
Comité local de Bretagne Réunie Quimper-Cornouaille / Kerne Izel
[ Voir tous les articles de Comité Bretagne Réunie Quimper-Cornouaille ]
Vos 8 commentaires
PIERRE CAMARET Le Mercredi 30 mars 2016 00:04
REPONSE ( SUPPOSEE) de la France ............ Je m' en fous ,j' ai l'habitude.
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Lheritier Jakez Le Mercredi 30 mars 2016 09:05
Comme je l'ai déjà exprimé ;Pour quelles raisons Bretagne Réunie et autres organisations bretonnes ne se sont pas jointes à la démarche des Alsaciens et Francs Comtois?
Il n'est pas trop tard pour entrer en contact avec eux et appuyer les autres actions.
Et maintenant que faisons nous vers les juridictions Européenne et Onusienne?
Dans toutes les A G des partis et Associations Bretonnes ,il faut discuter d'un changement d'attitude envers les instances Républicaines Françaises.
En 2016,2017,..continuer à se regrouper pour une action sociale et Bretonne ,d'envergure et pas seulement culturelle...
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Yves-Alain LE GOFF Le Mercredi 30 mars 2016 10:11
@Jakez
Bretagne Réunie ne s'est pas associée à cette démarche car cette charte concerne les changements des limites régionales postérieures à ce traité. La région Bretagne n'a pas changé de frontières lors de la réforme territoriale de 2014.
Cependant Bretagne Réunie suit bien sûr cela de près et est en contact avec les Alsaciens qui se battent contre la scandaleuse mise à mort de l'Alsace.
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Lheritier Jakez Le Jeudi 31 mars 2016 12:26
Yves-Alain Le Goff.
C'est bien dommage que Bretagne Réunie, n'ait pas soutenu dans sa démarche officielle ,les Alsaciens et Francs Comtois.
Ils auraient pu faire référence aussi à notre détachement unilatéral en 1941 et ensuite (O Guichard,Debré,Mitterand,Chirac,Sarkozy,Hollande)
la preuve que lorsque certains de nos élus bretons du 44 et de B4 nous trahissent,il est très difficile de revenir à la Bretagne Unie.
La région B4 avec Le Drian (Soutenu par des élus autonomistes bretons)aurait pu s'imposer dans le rédécoupage territorial.
Que vont faire les organisations bretonnes vers l'Europe et l'ONU?
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CDH Le Jeudi 31 mars 2016 23:14
Bretagne Réunie sait-elle pourquoi le recours devant le Comité des Droits de l'Homme de l'ONU qui a été déposé en 2004 (cf. articles sur ABP) et dont elle a été à l'origine n'a pas abouti?
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Naoned e Breizh Le Vendredi 1 avril 2016 14:36
Vous nous fatiguez, Bretagne réunie.
Ca date de 2014, il fallait se réveiller.
Bon, Bretagne réunie c'est une poignée d'adhérents à jour de cotisation, et des "communiqués", parfois une manif pour la forme.
Des villes et villages perdent leurs hermines, une ville bretonne passe en anjou, et RIEN.
Arrêtez avec vos communiqués, si la Bretagne est encore coupée en 2 c'est la faute de gens comme vous, faussement porteurs d'unité (beaucoup de vrais militants de terrain sont partis).
Vous voulez quoi, nous "sensibiliser", "expliciter" votre (in)action?
Bevet Breizh dieub
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Yves-Alain LE GOFF Le Samedi 2 avril 2016 10:45
@Naoned e Breizh
Vous pensez être vraiment capable de faire mieux que tous les autres ?
Il y a déjà assez d'ennemis de la réunification de la Bretagne, ne perdez pas votre temps à taper sur Bretagne Réunie dont les membres font au mieux avec le peu de moyens dont ils disposent.
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PIERRE CAMARET Le Vendredi 8 avril 2016 08:47
Alors , si vous avez tout essaye .... c' est qu'il n' y a plus rien a faire .
C' est la question que je me pose actuellement .
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