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Les collectivités locales de plusieurs pays d'Europe, notamment de l'Espagne, de la Grèce et du Portugal, sont très endettées. Les régions, départements et communes de France et de Bretagne sont elles aussi fragilisées. Petit tour de crise…
L'agence de notation Moody's a dégradé récemment les notes d'une dizaine de communautés autonomes : ces régions d'Espagne qui jouissent d'une plus grande autonomie financière et gèrent un tiers des dépenses publiques.
Parmi les condamnées, l'on trouve la petite Castille-la Manche, dont la dette est classée en catégorie spéculative. Pire, les deux communautés de Valence et de Catalogne qui pèsent à elles seules presque 30 % du PIB espagnol ont été reléguées juste deux crans au-dessus de cette catégorie « poubelle », à Baa2, révèlent Les Échos en date du 26 octobre.
Cette relégation ferme un peu plus les portes des marchés aux communautés autonomes, qui n'ont pu émettre de la dette sur les marchés depuis mai 2010 et se sont tournées vers les particuliers, en émettant des bons à des intérêts très attractifs. Ces « bonos patrioticos » qu'émet la Catalogne depuis lundi 24 octobre garantissent des intérêts de 4,75 % à un an et 5,25 % à deux ans. Pour la Catalogne, c'est la troisième opération de ce type pour remplir les caisses à court terme. Les régions de Valence et de Murcie, qui ont reçu l'autorisation de l’État central pour s'endetter respectivement à 1,8 milliards d'euros et 600 millions d'euros, vont-elles aussi user de bons patriotiques d'ici la fin de l'année.
En attendant, les dettes des régions explosent. De 60 milliards d'euros en 2007 elles sont arrivées à 133 milliards d'euros fin juin 2011 et continuent de grimper. Les collectivités locales espagnoles accumulent les impayés auprès des fournisseurs et fragilisent les banques et caisses d'épargnes du pays, très exposées à leurs dettes , bien plus qu'à celles des pays périphériques de l'Europe comme la Grèce.
Comment ces communautés en sont arrivées là ? Les États ont commencé par transférer de plus en plus de compétences aux collectivités autonomes, qui, dopées par un boom de l'immobilier, se sentaient capables d'assumer leurs nouvelles charges. Par la suite, la crise est arrivée, l'immobilier s'est effondré et l’État central a drastiquement réduit ses transferts de ressources aux régions qui gèrent les compétences déléguées.
Plusieurs pays d'Europe ont usé de la même façon, notamment le Portugal et la Grèce, dont les collectivités locales sont aussi en péril. Pour la Grèce, on peut se référer au très bon livre de Joëlle Dalègre, « La Grèce inconnue d'aujourd'hui, de l'autre côté du miroir », publié en 2011 aux éditions L'Harmattan.
Ce n'est pas une exception européenne : plusieurs états américains ont dû se contraindre à de fortes mesures d'austérité tandis qu'en Chine, les dettes des régions ont été classées à hauts risques encore en mars 2010 http://www.agefi.fr/articles/Des-collectivites-locales-endettees-Chine-1129294.html et l’État a levé ces derniers jours l'interdiction qui leur est faite de s'endetter auprès des marchés en autorisant quatre d'entre elles à émettre des obligations pour lever des fonds sur les marchés.
Par plusieurs lois de décentralisation, la France a elle aussi transféré aux collectivités locales de nombreuses compétences, notamment le versement du RSA ou des compétences pour le réseau ferroviaire régional. Or, le principe consacré dans la loi depuis 1997 (Code Général des Collectivités territoriales, article L1614-1 ) selon lequel « Tout accroissement net de charges résultant des transferts de compétences effectués entre l’État et les collectivités territoriales est accompagné du transfert concomitant par l’État aux communes, aux départements et aux régions des ressources nécessaires à l'exercice normal de ces compétences », a été lui aussi mis en péril par la crise, obligeant de nombreux départements à court de ressources à réduire nettement leurs dépenses http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20100409trib000496929/la-seine-saint-denis-proteste-avec-un-budget-illegal-en-deficit.html . Or, depuis que l'autonomie financière des collectivités locales a été gravée dans la Constitution, en 2004, au prétexte de garantir la libre administration des collectivités, l’État a trouvé le fondement normatif pour réduire nettement ses transferts de ressources et surtout pour geler la dotation globale de financement qui constitue une part importante des recettes des régions http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/elections-regionales-2010/finances-regions-autonomie-tournant.html . Par ailleurs, la suppression de la taxe professionnelle, qui représentait la moitié des ressources des collectivités territoriales, et son remplacement insatisfaisant par une contribution calculée à la fois sur la valeur foncière des entreprises et la valeur ajoutée qu'elles dégagent, a compliqué encore la situation économique des régions françaises.
Le problème de toutes les collectivités qui ont reçu des transferts massifs de compétences, c'est qu'elles n'étaient aucunement préparées à assumer ces nouvelles charges. Ainsi, quand il fallu trouver des fonds, elles se sont naturellement tournées vers les ressources les plus faciles d'accès, comme l'immobilier en Espagne ou, en Belgique et en France, vers les emprunts les plus performants, autrement dit ceux qui offraient les taux apparemment les plus bas. Parmi les gestionnaires des fonds des collectivités, il n'y a pas d'économiste ou de mathématicien de haut vol capable de comprendre les formules des produits dérivés. C'est ainsi que les régions, départements, communes se sont retrouvées noyées par les emprunts dits toxiques quand la crise est venue déranger leur bel ordonnancement. Et ce, surtout dans les cinq départements de Bretagne où les collectivités, qui font face à l'accroissement de la population, supportent et réalisent tous niveaux confondus des projets structurants pour y faire face (lignes TGV, aéroport, équipements culturels et sportifs, ouverture de la ligne Nantes-Châteaubriant…). Dans certaines collectivités, le résultat a été catastrophique ( voir notre article )
Par ailleurs, la « rigueur » reste bannie de bien des collectivités locales. Ainsi, alors que les effectifs de la fonction publique d’État stagnent, la fonction publique territoriale embauche à tours de bras, et ce indépendamment de toute étiquette politique, sans toujours occuper ces fonctionnaires nouveaux comme le best-seller de Zoé Shepard « Absolument débordée » peut nous l'apprendre au sujet de l'Aquitaine. Des régions se montrent très cavalières pour les frais de communications. Ceux de la région Pays de Loire, largement consacrés à la promotion d'une identité régionale qui relève de la pure invention politique, ont été souvent mis à l'index, et ils augmentent encore de près de 160 % entre 2008 et 2010. Pour les frais de mission, la Région Rhône-Alpes tient la corde, avec plus de 4000 € par élu et un quadruplement de l'enveloppe totale depuis 2008.
Les « grands projets » sont souvent un festival d'imprévus et de gouffres financiers. Ainsi à Orléans, l'affaire de la démolition de la rue des Carmes allait coûter 25 millions d'euros à la municipalité locale ; heureusement pour les Orléanais, la rue des Carmes est bien partie pour être sauvée ( voir notre article ). Il est vrai que les contribuables du lieu jouent de malchance : les dépenses de la construction de la deuxième ligne de tram ont été si bien maîtrisées qu'elles atteindront 400 millions d'euros, avec un surcoût de 25 % à la clé. Encore auront-ils un tram qui roule ! À Clermont la municipalité n'a su résister aux amicales pressions de l'entreprise locale et a récolté un tramway sur pneus, à l'arrêt le plus clair de son temps, entre incidents, collisions et grèves.
Toujours dans la même eau, l'ouverture par des collectivités locales d'ambassades dans des pays étrangers relève du non-sens absolu . Record en la matière, le Languedoc-Roussillon, autre région bidon qui inclut la Catalogne, une vraie région européenne en revanche ; du temps de feu Georges Frêche, sept ambassades ont été ouvertes, à Shanghai, Londres, Milan, Bruxelles, New York, en plus de l'ambassade de la ville de Montpellier à Pékin. La capitale chinoise est bien pourvue en monuments du nanisme provincial à la française : http://www.consulfrance-pekin.org/Representations-francaises-en-Chine.html pas moins de quinze collectivités locales françaises y ont leurs quartiers. Or, le problème, le voici d'après un ancien ministre des Affaires étrangères français « Pour les investisseurs étrangers, il n'y a rien en France en dehors de Paris, Lyon, Marseille et de la Bretagne . Les efforts des collectivités locales françaises pour se faire connaître à l'étranger par l'ouverture de soi-disant ambassades perturbent les activités diplomatiques françaises et sont pour les contribuables une dépense inutile d'argent et de moyens humains ».
Enfin, les dépenses liées à l'art contemporain, le grand dada de nos décideurs, sont le prétexte à des débordements massifs. En France, Paris détient le record du contre-exemple, avec le « squat de luxe » du 104, cet ancien entrepôt de pompes funèbres du XIXe arrondissement, près de l'ancien dépôt de la Villette, transformé en centre d'art contemporain et quasiment vide et d'artistes et de visiteurs. Rénové pour 150 millions d'euros, ce grand courant d'air coûte 12 millions d'euros par an au Parisien commun payeur d'impôts. La Bretagne n'est pas loin, avec Nantes tout devant : Estuaire, les Machines de l'Île, le Voyage à Nantes, etc. ont été plus souvent des gouffres financiers que de réelles opportunités quoique toutes ces manifestations artistiques ont apporté de nouveaux touristes à Nantes et fini par bénéficier à l'économie réelle. Mais elles n'étaient pas indispensables pour que l'un des plus grands journaux américains rende hommage à Nantes http://lameformeduneville.blogspot.com/2011/10/nantes-in-brittany-indeed.html. L'on pourra aussi citer l'opacité financière de nombreux organismes culturels dépendants des collectivités locales, sous prétexte de garantir de la « souplesse » pour les artistes ; exemple nantais parmi d'autres, le Lieu Unique http://lameformeduneville.blogspot.com/2011/03/fuite-du-rapport-de-la-crc-estuaire.html.
Une chose est sûre : si rien ne change, si les collectivités locales bretonnes et européennes ne se dotent pas rapidement de personnes compétentes en gestion, en économie, afin de gérer leurs compétences de plus en plus lourdes, si le bon sens ne redevient pas le maître mot, l'on peut s'attendre au pire. Car les collectivités bretonnes ne résisteront pas au gel drastique des versements de l’État, versements aujourd'hui tirés des impôts directs acquittés par les citoyens des collectivités et corrigés par la péréquation régionale, que l'on connait très défavorable à la Bretagne. Cette péréquation est d'ailleurs inefficace et remise en question http://www.senat.fr/rap/r09-309/r09-309_mono.html#toc27 . Les collectivités bretonnes ont aujourd'hui la lourde tâche de propulser notre région divisée dans le XXIe siècle et lui donner les moyens d'offrir les meilleures conditions de vie et de travail à ses presque cinq, bientôt sept, millions d'habitants. Cette ambition se réalise dans l'intérêt de chaque citoyen breton, elle ne peut donc être mise en péril par des calculs politiciens à court terme et des incapacités chroniques de gestion.
Louis Bouveron
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