Put your name here

connexionS'accréditer | S'abonner | Se connecter | Faire un don
> Logo ABP
ABP e brezhoneg | ABP in English |
- Dépêche -
Algues vertes : L'État reconnaît ses torts
Quelques heures avant l'ouverture du procès sur la prolifération des algues vertes devant la cour administrative d'appel de Nantes, l'état a abandonné sa procédure d'appel du jugement émis en 2007 par le tribunal administratif de Rennes qui le considérait responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton. Au cours de l'audience qui s'est déroulée tout de même, le rapporteur public a demandé à ce que soient augmentés les dommages et intérêts versés aux associations de défense de l'environnement
Par Philippe Argouarch pour ABP le 3/11/09 16:06

Quelques heures avant l'ouverture du procès sur la prolifération des algues vertes devant la cour administrative d'appel de Nantes, l'État a abandonné sa procédure d'appel du jugement émis en 2007 par le tribunal administratif de Rennes qui le considérait responsable de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton.

Au cours de l'audience qui s'est déroulée tout de même, le rapporteur public a demandé que soient augmentés les dommages et intérêts versés aux associations de défense de l'environnement : 15.000 euros (contre 2.000 euros lors de la condamnation de 2007) pour Eau et Rivières de Bretagne, et 3.000 euros pour les trois autres associations.

A noter que le rapporteur public a aussi pointé du doigt le délai de 25 ans pour transcrire en droit français une directive européenne de 1975 en matière de protection de l'eau.

"Ce qui compte aujourd'hui c'est que l'État reconnaisse que son action n'a pas été à la hauteur de l'enjeu au cours de ces dernières années" a déclaré Gilles Huet, le porte-parole d'Eau et Rivières de Bretagne.

Philippe Argouarch

Voir aussi :
Cet article a fait l'objet de 1226 lectures.
logo
Philippe Argouarch est un reporter multi-média ABP pour la Cornouaille. Il a lancé ABP en octobre 2003. Auparavant, il a été le webmaster de l'International Herald Tribune à Paris et avant ça, un des trois webmasters de la Wells Fargo Bank à San Francisco. Il a aussi travaillé dans des start-up et dans un laboratoire de recherche de l'université de Stanford.
[ Voir tous les articles de de Philippe Argouarch]
Vos 0 commentaires
Commenter :
Votre email est optionnel et restera confidentiel. Il ne sera utilisé que si vous voulez une réponse d'un lecteur via email. Par exemple si vous cherchez un co-voiturage pour cet évènement ou autre chose.
ANTI-SPAM : Combien font ( 9 multiplié par 4) ?

ABP

  • À propos
  • Contact
  • Mentions légales
  • Données personnelles
  • Mise en page
  • Ligne éditoriale
  • Sur wikipédia
  • Agir

  • Demander une accréditation
  • Contacter la rédaction
  • Poster votre communiqué vous même
  • Écrire une dépêche
  • Envoyer un flash info
  • Nous suivre

  • newsletters Newsletters
  • rss Flux RSS - français
  • rss Flux RSS - breton
  • facebook ABP sur Facebook
  • twitter ABP sur X
  • youtube Chaîne Youtube ABP
  • Le blog du site web
  • 2003-2024 © Agence Bretagne Presse, sauf Creative Commons