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- Dépêche -

3 tribunaux de grande instance, 12 tribunaux d'instance et un tribunal de commerce supprimés en Bretagne

Les tribunaux de grande instance de Dinan, Guingamp et Morlaix seront supprimés à compter du 1er janvier 2011. Quant aux douze tribunaux d'instance d'Auray, Châteaubriant, Châteaulin, Fougères, Lannion, Loudéac, Montfort-sur-Meu, Paimboeuf, Ploërmel, Pontivy, Quimperlé et Vitré, ils seront supprimés dès le 1er janvier 2010. A la même

Par Pierrick Le Feuvre pour anamzer[net] le 17/02/08 18:06

Les tribunaux de grande instance de Dinan, Guingamp et Morlaix seront supprimés à compter du 1er janvier 2011.

Quant aux douze tribunaux d'instance d'Auray, Châteaubriant, Châteaulin, Fougères, Lannion, Loudéac, Montfort-sur-Meu, Paimboeuf, Ploërmel, Pontivy, Quimperlé et Vitré, ils seront supprimés dès le 1er janvier 2010.

A la même date, les greffes détachés de Douarnenez, Guérande, Saint-Pol-de-Léon et Savenay seront également supprimés.

Le tribunal de commerce de Morlaix sera supprimé au 1er janvier 2009.

Les décrets, datés du 15 février et signés de Rachida Dati, François Fillon, Michèle Alliot-Marie, Christian Estrosi et Michel Barnier ou Christine Lagarde, ont été publiés au Journal Officiel aujourd'hui.

La Cour d'appel de Rennes est celle qui subit le plus de fermetures en France.

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