S'accréditer |
S'abonner |
Se connecter |
Faire un donS'accréditer |
S'abonner |
Se connecter |
Faire un don
Gérard Bernard, militant d'Emgann (gauche indépendantiste bretonne) avait été arrêté et incarcéré en novembre 1999. Il fut remis en liberté le 21 octobre 2002.Ce Lorientais, poursuivi dans le dossier du vol d'explosifs de Plévin, a été jugé et condamné en juin 2005 à Paris.
Au printemps 2002, Gérard Bernard avait déposé une requête devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme à Strasbourg pour "abus de détention provisoire", reprochant à la France une atteinte à l'article 5, paragraphe 3 ("délai raisonnable" pour le jugement), de la Convention Européenne des Droit de l'Homme.
Les magistrats de Strasbourg viennent de prendre une première décision au sujet de cette requête; le gouvernement français est invité à répondre avant le 18 novembre prochain à la question suivante: " La durée de la détention provisoire subie par le requérant était-elle compatible avec la condition de jugement dans un "délai raisonnable", au sens de l'article 5 paragraphe 3 de la Convention?"
En mai dernier, la Cour Européenne des Droits de l'Homme avait, à l'unanimité des sept juges, condamné la France pour "procédure inéquitable", à la demande d'un autre Lorientais qui avait été déclaré coupable d'avoir donné un coup de pied de véhicule de police au cours d'une manifestation politique à Guingamp et qui avait toujours nié les faits reprochés.
A l'automne 2004, deux autres militants indépendantistes bretons, Kristian Georgeault et Gaël Roblin, ont déposé à Strasbourg des requêtes contre la France.
Pour la Coordination Anti-Répressive de Bretagne, Le porte-parole, Claude Le Duigou. (voir le site)
Vidéos
Newsletters
Flux RSS - français
ABP sur Facebook
ABP sur X
Chaîne Youtube ABP