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Communiqué du 11 mai 2012 de la Région Bretagne.
Après la réunion du 27 avril dernier, les avocats des parties civiles ont livré leur analyse à l'occasion d'une conférence de presse le 9 mai.
Pour les avocats des parties civiles, « il ne faut pas distinguer artificiellement le lieu du naufrage et le lieu de la pollution ; le raisonnement de l'avocat général est dogmatique car l'infraction n'est pas seulement là où a lieu le naufrage mais également où il y a dommage : on fait aujourd'hui appel au bon sens, à la saine, droite raison de la chambre criminelle... et ce n'est pas parce qu'il y a eu indemnités financières qu'il doit y avoir absolution pénale ».
Jean-Yves Le Drian et Jacques Auxiette ont quant à eux ont rappelé que les indemnisations perçues dans le cadre des conventions d'exécution de l'arrêt de la Cour d'appel n'ont pas fait l'objet de transaction sur les montant à percevoir. « Il n'y aura pas de remise en cause de ces indemnisations car le protocole est définitif et vaut chose jugée entre les parties ».
Ils ont une nouvelle fois exprimé leur inquiétude et leur stupéfaction : « Nous ne voudrions pas que derrière cette demande de l'avocat général, ce soit une sorte de troc qui soit suggéré : ce n'est pas protocole d'indemnisation contre impunité pénale. Ce serait en effet, pour tous les états côtiers, d'Europe notamment, qui sont très attentifs à cette décision à venir, un mauvais signal, une lecture restrictive et extrêmement dangereuse, pour tous ». (voir le site) pour le communiqué de presse.
Ploemeur est la commune bretonne qui a été la plus touchée par les rejets de l'Erika dans la Région Bretagne. C'est dans cette ville que se sont ainsi donné rendez-vous de nombreux élus : Jacques Auxiette (Pays de la Loire), Jean-Yves Le Drian (Bretagne), Benoit Biteau et Serge Morin (Poitou-Charentes), Pierre Maille (Finistère), Loïc Le Meur (Ploemeur), Danielle Rival (Batz-sur-Mer), Allain Bougrain-Dubourg (LPO), Corinne Lepage, etc. L'objectif de cette rencontre est de faire entendre collectivement le message d'inquiétude des populations et de la solidarité des collectivités, suite à la remise en question de la procédure judiciaire de l'Erika par l'avocat général. Le 24 mai prochain, la Chambre criminelle de la Cour de cassation décidera de l'annulation ou pas des jugements antérieurs sans renvoi. En attendant cette décision, la mobilisation est forte de la part des élus du littoral est des associations.
www.proces-erika.org et (voir le site)
Vidéos
Procès Erika. conférence de presse des avocats à Paris le 9 mai 2012.. Source :Région Bretagne
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