ABP

- Communiqué de presse -

Notre-Dame des Landes : L'accord du 8 mai 2012 à l'épreuve de la réalité du terrain

M. et Mme Claude et Christiane Herbin, Le Liminbout à Notre-Dame des Landes, reçoivent le 11 juin 2012 par huissier une sommation de délaisser les lieux immédiatement et sans délai. Le mercredi 13 juin le même huissier apporte l'assignation à comparaître

Par Anne-Marie Chabod pour ACIPA le 13/06/12 17:25

M. et Mme Claude et Christiane Herbin, Le Liminbout à Notre-Dame des Landes, reçoivent le 11 juin 2012 par huissier une sommation de délaisser les lieux immédiatement et sans délai.

Le mercredi 13 juin 2012 le même huissier apporte l'assignation à comparaître le mardi 19 juin 2012 à 14 h au Tribunal d'Instance de Saint_Nazaire.

M. et Mme Herbin sont locataires depuis mars 1996, ils sont donc concernés par l'accord du 8 mai 2012. Cet accord mentionne : « pas d'expulsion avant la fin des recours (…) pour les habitants et les exploitants agricoles installés avec droit et titre sur la zone avant la déclaration de la DUP et ayant refusé des procédures amiables ».

Nous tenons à exprimer notre étonnement et notre profonde indignation devant cette procédure expéditive.

Nous demandons aux signataires des collectivités locales d'intervenir auprès d'AGO pour qu'il retire sa plainte afin que l'accord politique soit respecté.

Signataires : ACIPA, ADECA, Confédération Paysanne, CéDPA

Voir aussi :

Financement de l’aéroport Quimper-Pluguffan par UDB le 19/05/2023
Aéroports de Paris . Le conseil constitutionnel valide la demande de référendum par Le blog de paul Molac le 03/06/2019
Aéroports de Paris : c’est désormais au peuple de s’exprimer ! par Le blog de paul Molac le 10/04/2019
Nantes-Atlantique devient un aéroport international intercontinental par Philippe Argouarch le 09/10/2018
Pour une résolution pacifiée de l'avenir du territoire de Notre-Dame des Landes par ACIPA le 18/05/2018
Motion du Conseil national de la protection de la nature sur la nécessité d’une agriculture non intensive respectant la biodiversité remarquable du site de Notre-Dame des Landes par ACIPA le 18/05/2018
Communication d’Eric Woerth sur les conséquences financières de l’abandon du projet Notre-Dame des Landes par Blog de Marc Le Fur le 29/03/2018
Quelles perspectives après l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ? par Le blog de paul Molac le 02/02/2018

Association Citoyenne Intercommunale des Populations concernées par le projet d'Aéroport de Notre Dame des Landes Association luttant contre la création d'un autre aéroport à Nantes (Loire Atlantique) Sur les communes de Notre Dame des Landes, Grandchamp des Fontaines, Vigneux de Bretagne et Treillières

[ Voir tous les articles de ACIPA]

Vos 0 commentaires

Commenter :

Put your name here

ABP

Agir

Nous suivre