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Voici le résumé du jugement en Référé du TGI de Quimper reçu par huissier.
[...]" Constatons que l'association Kan an Douar est occupante sans droit ni titre d'un ensemble immobilier dénommé AR PRESBITAL KOZH situé au bourg de LANDELEAU. En conséquence, ordonnons l'expulsion de l'association KAN AN DOUAR des lieux. Accordons à l'association KAN AN DOUAR un délai de deux mois pour libérer les lieux à compter de la date de l'ordonnance (5 mars prochain). Disons qu'à défaut pour l'association KAN AN DOUAR de libérer volontairement les lieux ainsi que de tous occupants de son chef à l'expiration du délai prescrit, elle pourra y être contrainte par toutes voies de droit notamment au recours à la force publique. Condamnons l'association KAN AN DOUAR à payer à monsieur et madame Miniou, pour le compte de l'indivision une provision de TRENTE HUIT MILLE CINQ CENT QUARANTE SEPT EUROS SOIXANTE SIX CENTIMES (38.547,66 E). Ordonnons la consignation du montant de la provision sur le compte séquestre du Bâtonnier. Condamnons l'association KAN AN DOUAR à payer à compter du 1er juillet 2009, à titre provisionnel une indemnité d'occupation de SEPT CENT QUARANTE EUROS ( 740 E) par mois jusqu'à libération effective des lieux Condamnons l'association KAN AN DOUAR aux dépens, qui comprendront les dépens de l'ordonnance du 15 octobre 2008 et les frais d'expertise."
Si vous souhaitez des commentaires, vous pouvez contacter ou joindre YANN PUILLANDRE pour un rendez-vous : tel : 06 83 47 04 86 ou tel : 02 98 93 93 08
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