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- Communiqué de presse -

La taxe sur le sel est rétablie !

L'AFB-EKB proteste contre l'abandon par le gouvernement du "statut fiscal particulier à la Grande Brière" visant le fond de compensation à la T.V.A.

Par Gwenael Kaodan pour Alliance Fédéraliste Bretonne - Emglev Kevredel Breizh le 5/02/21 19:19

L'AFB-EKB proteste contre l'abandon par le gouvernement du "statut fiscal particulier à la Grande Brière" visant le fond de compensation à la T.V.A.

Avec ses 6.700 hectares, ses prairies inondables, ses canaux, ses plans d'eau et ses roselières, cet espace est la propriété indivise des habitants des 21 communes riveraines. Cette particularité existe depuis un acte du Duc de Bretagne François II en 1461, acte confirmé par Louis XVI en 1784 et toujours respecté par tous les régimes politiques qui ont suivi.

Très tôt pourtant (13-02-2018) la députée de Loire-Atlantique, Madame Audrey Dufeu Schubert(1) avait alerté le ministre de la Transition écologique et solidaire(2). Intervention restée sans effet.

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Le 14-01-2021 le Syndicat de la Grande Brière a demandé au Conseil d'État d'annuler cette décision. Sa demande a été rejetée purement et simplement, tout pourvoi étant exclu.

L'AFB-EKB considère cette décision comme une agression du gouvernement aux intérêts et aux libertés de la population bretonne de la Brière.

Tiern e peb Amzer

Le Président, Jean-Louis LE MEE

Le Vice-Président, Jean-François LE BIHAN

(1) LREM

(2) Nicolas Hulot, à l'époque

Voir aussi :

Audition du Collectif à L’Assemblée Nationale : Sortir de la précarité, un statut pour nos langues par Pour que vivent nos langues le 10/11/2023
L'Espagne donne le statut de langues parlementaires au catalan, au basque et au galicien, l'UE tergiverse par La rédaction le 21/09/2023
L’UDB demande un statut européen pour nos langues. par UDB le 01/09/2023
Statut de résident principal : réponse aux élus bigoudens par UDB le 15/11/2022
Pour un débat honnête sur le statut de résident principal par UDB le 25/10/2022
Le statut de résident principal est une mesure de justice sociale par UDB le 26/08/2022
Lettre ouverte à Mr Chesnais-Girard de Bretagne majeure par Yvon Ollivier le 23/03/2022
Nil Caouissin présente sur France 2 une solution à la crise immobilière sur le littoral breton par Philippe Argouarch le 20/11/2021

Construire une Bretagne harmonieuse, réunifiée. Favoriser la prise de conscience identitaire et politique de la population.

[ Voir tous les articles de Alliance Fédéraliste Bretonne - Emglev Kevredel Breizh]

Vos 5 commentaires

Maryvonne Le Samedi 6 février 2021 15:03

Bonjour
Je ne comprends pas le pourquoi de votre titre. Le sel breton n’est pas produit en Brière... !

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AFB-EKB Le Dimanche 7 février 2021 12:21

A Maryvonne. Vous avez raison. La première version de notre communiqué était " Encore in coup de canif contre les libertés bretonnes". Certains d'entre nous ont jugé que cet intitulé ne montrait pas assez le coté arbitraire "ancien régime" de cette décision. D'oú ce titre qui sous entend que cette décision "du prince" équivaut à l'instauration de la gabelle (taxe sur le sel) qui en Bretagne n'existait pas.
Malgré tout reste la maniėre toute arbitraire, punitive de cette décision qui en dit long sur la façon dont en haut lieu on s'acharne sur la singularité bretonne.
A greiz kalon

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Rafig Le Dimanche 7 février 2021 16:04

C'est dans le marrais salants de Guérande qu'est produit une partie du sel de Bretagne, à côté de La Grande Brière. L'autre production de sel est vers Bourgneuf en Retz, dans le marrais breton. Oui que veux dire cette article ?

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AFB-EKB Le Lundi 8 février 2021 00:17

Suite aux commentaires:
Le Syndicat de la Grande Brière et Molière, pour reprendre son titre exact regroupe 21 COMMUNES RIVERAINES dont certaines produisent du sel (St Mold ,par exemple). Evidemment ce n'est pas une taxe sur le sel que le Conseil d'Etat vient d'introduire mais sa decision abolition le STATUT FISCAL avantageux dont bénéficiaient ces communes depuis un arrété du Duc François II. La Bretagne ne payait pas la Gabelle (impôt sur le sel) alors que cet impôt existait en France. Notre titre se veut ironique pour souligner l'arbitraire de la décision du Conseil d'Etat, style ancien régime.
Tiern e peb Amzer

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AFB-EKB Le Lundi 8 février 2021 10:17

St Molf....évidemment. Nos érudits lecteurs avaient certainement rectifié cette faute de frappe.
Rafig a bien sur entièrement raison , Bourgneuf en Retz a été un important port d'exportation du sel fréquenté, entre autres, par des navires de la Hanse.
Tiern e peb Amzer

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