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Dans le cadre de son 31e congrès qui s'est déroulé à Mûr de Bretagne sur le thème "vers l'autonomie", l'Union Démocratique Bretonne avait invité deux députés à débattre d'un thème d'actualité : l'acte III de la décentralisation. Le finistérien socialiste Jean-Jacques Urvoas, président de la Commission des lois à l'Assemblée Nationale et le morbihannais UDB Paul Molac, secrétaire de la même commission, sont venus parler de ce projet de loi, des espoirs et des réticences.
"Avec François Hollande, le contexte est favorable à une grande loi sur la décentralisation mais rien n'est encore stabilisé, tout est encore possible, a déclaré Jean-Jacques Urvoas. Il faut produire le maximum d'amendements pour faire avancer les idées car il faut le savoir, il n'y a pas de majorité favorable au renforcement de la Région. Les lobbies sont à l'œuvre.
Il y a une volonté de clarifier les compétences, de mettre en place un pacte de gouvernance des territoires qui permettrait, selon les lieux, de donner des compétences aux régions ou aux départements. Pour la Bretagne, il faut se poser la question des langues. Demande-t-on, par exemple, cette compétence ?" A ceux qui auraient eu envie de voir disparaître quelques structures, Jean-Jacques Urvoas répond clairement qu'il n'en est pas question. "Il va même être créé un Haut Conseil des territoires, instance saisie avant chaque projet de loi. Je ne suis pas, pour ma part, convaincu de son utilité car c'est le rôle du Sénat".
Petit nouveau dans l'hémicycle du Palais Bourbon, Paul Molac essaie de faire entendre sa voix et, même s'il ne se berce pas d'illusions, il espère des avancées. "Je ne sens pas de résistance idéologique au fait régional. On ne se sent pas suspect parce qu'on est régionaliste. La Région apparaît comme un bon échelon d'aménagement du territoire. Elle a, en plus, la stratégie et la proximité. Mais c'est vrai que lorsqu'on emploie le mot 'fédéral', cela reste un gros mot". Pour le député de Ploërmel, le lobby départemental va peser lourd dans le projet de décentralisation car "ils ont peur de la tutelle de la Région". Malgré tout, il se raccroche à une idée qui fait son chemin : "la décentralisation différenciée" qui prévoit de ne pas faire la même chose partout mais de tenir compte des spécificités des territoires.
Mona Bras, la porte-parole de l'UDB, a rebondi sur les propos de Paul Molac, persuadé que l'Etat ne va pas avoir le choix, qu'il manque de moyens et va devoir lâcher des compétences. Elle verrait bien la Région prendre en mains l'eau, les transports, les langues (1) et expérimenter la Bretagne réunifiée ! Kristian Guyonvarc'h, lui, veut faire avancer les pions et travailler au sein du Conseil régional dont il est l'un des élus, pour faire des propositions : "200 millions de citoyens du monde vivent sous le régime de l'autonomie régionale. La revendication portée par l'UDB tend à faire rentrer la France dans la norme".
(1) Jean-Jacques Urvoas reconnaît que dans les discussions actuelles, la ratification de la charte n'est pas un dossier prioritaire. "Mais la Commission des lois va réunir une table-ronde fin novembre pour préparer le chemin juridique quand le train va partir. Nous espérons réunir le maximum d'arguments pour dire, le moment venu, pourquoi il faut que la charte soit ratifiée".
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