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Le dimanche 30 avril 2000, Karl Zéro, sur Canal Plus, affirme être en possession d'un communiqué de l'ARB. Un journaliste, Victor Robert, détient une disquette informatique contenant ce communiqué de l' ARB (Armée Révolutionnaire Bretonne).
L'ARB y revendique un attentat contre une perception à Argentré-du-Plessis et une tentative contre le Mc Donald de Pornic ; elle dément toute responsabilité à Quévert. Voici le texte intégral de ce communiqué selon l'accusation : " L'ARB Armée Révolutionnaire Bretonne) affirme qu'elle n'a rien à voir avec l'attaque contre le Mac Donald de QUEVERT. Nous avons attaqué Mac Donald à PORNIC entre le 18 et le 14 avril. Les enquêteurs doivent expliquer où est le matériel. Nous revendiquons l'action de résistance contre la perception d'Argentré du Plessis ( 10.03.00 ) La lutte continuera jusqu'à ce que l'état français fasse un geste fort. Il connaît nos revendications principales. Nous savons que la DST est en Bretagne depuis plusieurs mois. Bevet Breizh dieub ha sokialour."
Le gérant du Mc Do de Pornic affirme alors sur France 3 au journal télévisé : "il ne s'est rien passé ce jour là, ni plus tard". Une autre version est donnée par la police.
Voici une succession possible des événements à partir des procès-verbaux de gendarmerie et de police (SRPJ de Rennes , son antenne de Nantes et DNAT), d'autres documents du dossier pénal et d'informations parues dans les media .
1. Il est possible qu'un attentat de faible puissance ait eu lieu au Mc Do de Pornic.
2. Cela s'est peut-être passé dans la nuit du 13 au 14 avril 2000.
3. Une employée signale des dégradations dans la matinée du 14 avril 2000.
4. Le gérant franchisé, Monsieur François Courville, téléphone à la gendarmerie. Il signale un acte de vandalisme "pas plus important que les autres". Il porte plainte. Sa déposition se fait sur place, à la brigade de gendarmerie.
5. Aucun gendarme ne se déplace. Le procès-verbal de synthèse (référence gendarmerie N° 849/00 - cote instruction antiterroriste D 118), daté du 20 avril 2000, soit le lendemain de l'explosion mortelle au restaurant Mc Donald's de Quévert) par le gendarme Paul Bihannic, officier de police judiciaire, et le gendarme Loïc Passier, A.P.J. (Agent de Police Judiciaire), de la brigade de Pornic, mentionne que le 14 avril 2000 à 8 heures 30, la brigade a été alertée d'une dégradation commise au préjudice du restaurant Mac Donald's de Pornic ; ce document précise : "Nous nous transportons immédiatement sur les lieux". La rubrique "Constatations" est brève : "Plusieurs vitres ont été cassées au cours de la nuit du 13 avril 2000. Aucun vol n'a été commis, les auteurs ne sont pas rentrés dans le restaurant. Les dégradations sont légères, aucune ouverture n'a cédé à la pression. La banne en toile de la terrasse a été déchirée"." L'enquête, brève elle aussi, note : "Sur les lieux, aucune trace n'est exploitable".
Le procès-verbal d'audition de témoin (référence gendarmerie N°849/00 également - cote instruction antiterroriste D 119), daté du 14 avril 2000, contient la déclaration suivante : "Au cours de la nuit écoulée, des dégradations ont été commises sur le parking au niveau de la terrasse couverte du restaurant. Le ou les auteurs ont dégradé de nombreuses vitres, la couverture de la terrasse en toile et des enseignes extérieures. Les intéressés n'ont pas pénétré à l'intérieur du commerce. (...) Je reconnais prendre possession de l'avis de dépôt de plainte." Le procès-verbal est clos le "14.04.2000 à 08 heures 45 minutes". Il se conclut par la formule "Lecture faite par moi des renseignements d'état civil et de la déclaration ci-dessus, j'y persiste et n'ai rien à y changer à y ajouter ou à y retrancher." Suivent les signatures de "La personne entendue" (Monsieur Courville) et de "L'A.P.J." (le gendarme Loïc Passier, qui recueille la déclaration).
6. Le dossier est transmis au parquet de Saint-Nazaire le 25 avril 2000, semble-t-il : le cachet "Gendarmerie Nationale" cache le premier chiffre de la date et laisse deviner un "5". Le major Gérard Genel, adjoint au commandant de la compagnie de Pornic (audition du 3 mai 2000, cote D 382), confirme cette transmission au parquet le 25 avril 2000 ; c'est lui qui assure le commandement de la compagnie jusqu'au 30 avril 2000, dernier jour de la période de congés du capitaine Souchon commandant la compagnie.
7. Le 26 avril 2000, à 19 heures, le SRPJ de Rennes fait "procéder à une diffusion régionale urgente aux services de police et de gendarmerie de la Bretagne à une recherche d'éventuels incidents ou menaces de toute nature visant ou ayant visé des restaurants à l'enseigne MAC DONALD'S, et ce depuis le 1er janvier 2000." (cote D 368). Note : pour la justice comme pour le SRPJ de Rennes, la Loire-Atlantique fait partie de la Bretagne."
8. Le 26 avril 2000, à 20 heures, le SRPJ de Rennes note (cote D 370) la réception d' « un message émanant du groupement de Gendarmerie Départementale de LOIRE-ATLANTIQUE (44) nous informant que le 25 avril 2000 le militaire planton de la Brigade Territoriale de PORNIC (44) a reçu à 11H45 un appel téléphonique d'une personne s'étant présenté comme journaliste de "CANAL PLUS" demandant si le restaurant MAC DONALD'S de PORNIC avait fait l'objet d'une alerte à la bombe le 13 ou le 14 avril 2000. » Même chose à l'antenne de Nantes du SRPJ de Rennes.
9. Le lundi 1er mai 2000, le Capitaine Souchon, commandant la compagnie de gendarmerie de Pornic, rentre de vacances. Au cours de ses congés, il a pu personnellement constater des dégradations, car il a mangé, à une date non précisée, au restaurant Mac Donald's de Pornic (cote D 381, témoignage sous serment du major Gérard Genel).
10. Le mardi 2 mai 2000, le SRPJ de Rennes envoie des fonctionnaires à Pornic. Le restaurant est fermé, des bâches sont mises en place. Des experts officient sur place les 2 et 4 mai 2000.
11. Le mardi 2 mai 2000, quatorze heures quarante cinq, Monsieur François Courville, gérant de Mac Do de Pornic, est entendu par le lieutenant de police S.A., « en fonction à Nantes, Officier de Police Judiciaire en résidence à Rennes » , dans les locaux de la Brigade de Gendarmerie de Pornic (cote D 117) : « Le vendredi 14 avril 2000, j'ai reçu un appel de S. B., Manager, vers 08H15. S. me signalait qu'elle avait constaté, à l'ouverture du restaurant pour les employés, l'heure d'ouverture au public étant 09H00, des dégaradations (sic) commises dans la nuit, entre 00H00 et 08Hl5, heure de son arrivée. Je me suis rendu immédiatement sur les lieux, pour constater les dégradations. Les vitres de la terrasse étaient brisées, la porte d'entrée était félée, 1a bâche recouvrant -cette terrasse était absente, la "casquette", c'est-à-dire l'avancée de toit au dessus de 1a porte d'entrée était enfoncée. Ce dernier point m'a fait pensé que des cambrioleurs ont voulu pénétrer dans les lieux, mais il n'y avait pas de traces d'effraction intérieure. Je précise que ce restaurant est situé dans une zone artisanale isolée, ce qui nous a valu quatre ou cinq cambriolages et dégradations volontaires. J'ai donc pensé que c'était de nouveau le cas. S. I. (sur interrogation) : nous n'avons senti aucune odeur particulière. S.I. : S. m'a fait remarqué qu'il y avait de la poussière partout et qu'elle allait y passer un chiffon. Pour les assurances, j'ai pris des clichés photos avec mon appareil. S. I. : La pellicule est parmi une dizaine que j'ai pris pour mes vacances prises après les faits. Ces pellicules sont en cours de développement, je vais tenter de les récupérer. Je me suis rendu aussitôt après à la Gendarmerie de PORNIC pour y déposer plainte. Je suis parti dans la foulée aux U.S.A., je ne sais donc pas si des constatations ont été effectuées. Je me suis renseigné auprès du manager de fermeture B.P. pour savoir s'il avait noté un incident ou une personne en particulier 1a veille au soir, ce qui aurait pu motivé un acte de vandalisme, il m'a répondu que cela avait été parfaitement calme. J'ai effectué ma déclaration d'assurance. En attendant que les travaux soient effectués, des planches ont été placées. Les gravats ont été jetés à la benne. S.I. : je vous remets les pellicules apportées par mon épouse. Il y a 5 pellicules de 40 Poses, je pense que les clichés se trouvent parmi celles-là, ainsi que 4 de 25 poses. Je demande restitution des photos qui n'intéressent pas l'enquête, ainsi que des négatifs. Par la suite, à ma connaissance, i l n'y a pas de revendications sur ces actes. S.I Je précise que je ne suis rentré des U.S.A qu'hier après-midi et n'ai eu connaissance des événements rat tachés aux Mac Do qu'à ce moment. je n'ai pas eu de compte-rendu Particulier sur ces faits de mes collaborateurs. Je dépose plainte contre X... pour les faits précités. S.I Je précise que j ' exploite deux autres Mc Do, 1'un à CHALLANS 85 sous l'identité juridique "CHARLOTTE" et à ST GILLES CROIX DE VIE 85 sous "ALICE", S.A.R.L. également. S.I : Je n'ai pas constaté de trou au sol car i1 y avait des débris partout. tous les débris étaient concentrés sur la terrasse. Je n'ai absolument pas pensé qu'il puisse s'agir d'une explosion. S. I Il n'y a pas de surveillance nocturne en cette période. Il y a une alarme avec un radar sur la porte d'entrée, qui n'a pas réagi, relié à la Société de Surveillance L. à Pornic. Sur leur relevé d'activité concernant cette période, rien n'a été signalé. La société s'appelle LB PROTECTION (...) S.I Le Mc Do Pornic est ouvert depuis septembre 1996. Je n'ai jamais eu de tags à caractère revendicatif. Je n'ai jamais reçu de menaces moi ou l'un de mes employés à ma connaissance. Je n'ai rien à ajouter. Lecture faite par lui-même, Mr COURVILLE François persiste et signe le présent avec nous à 15Hl5. »
12. Le responsable de l'entreprise qui assure la télésurveillance du restaurant Mac Donald's déclare sous serment (procès-verbal du 2 mai 2000 à 21 heures 55, cote D 386) devant un fonctionnaire du SRPJ de Rennes (antenne de Nantes) , qu'il n'y a eu aucun déclenchement de l'alarme dans la nuit du 13 au 14 avril 2000 ; le document récapitulatif des informations reçues par son entreprise fait état de cinq mentions entre 00 heures 30 et 08 heures 01. Il signale par contre des déclenchements intempestifs de l'alarme le samedi 15, ce qui l'a amené à intervenir ce jour-là : trente-et-une mentions entre 09 heures 42 et 10 heures 56. Voici la déposition de ce témoin :
« En ce qui concerne le Mac Donald's de Pornic est équipé d'une alarme volumétrique et de contacts sur certains éléments d'ouverture. Un radar volumétrique est installé sur la porte d'entrée. Celle-ci ne porte pas de contact. La société qui a installé cette alarme et qui en assure la maintenance est A.P.S. à CHOLET 49 (...). Nous sommes reliés à cette alarme par téléphone. Un transmetteur digital nous transmet des codes de déclenchement d'alarmes, de prise et fin de service, ainsi que de tests cycliques. Le système est auto-alimenté. Je vous remets copie de l ' édition des informations reçues pour la période du 10 au 30/04/2000 concernant Mac Donald's PORNIC. Comme vous pouvez 1e constater sur ce document, en dehors des alarmes pour absence de prise de service, ce qui correspond à une procédure norma1e correspondant à un retard de mise en marche, les seules alarmes répertoriées datent du samedi 15 avril à partir de 09 H42. Lors de la nuit du 13 au 14 avril, aucune anomalie n'a été répertoriée et les tests cycliques n'ont absolument rien révélé. La prise de service a été signalée à 00H35 le vendredi 14/04 et la fin de service le même jour à 08H01. En ce qui concerne le 15 avril, l a prise de service a été signalée à 01H17, et aucune anomalie n'a été signalée avant 09H42, heure de 1a première alarme, au local KARCHER, ce qui correspond à une porte arrière du bâtiment. De 09H42 à 10H56, vingt-deux alarmes ont été déclenchées, ce qui correspond à une anomalie de fonctionnement du système. Il ne s'est rien passé à mon niveau dans la nuit du 13 au 14 avril au Mac Donald's de PORNIC, mais peut-être dans la nuit du 14 au 15 avril, avec un déclenchement intempestif à 09H42. Par ailleurs, A.P.S est intervenu sur le système et a constaté que le transmetteur avait perdu toute sa mémoire, et ne pouvait pas envoyer de signal, je ne peux dire à quelle date. Par ailleurs, je n'ai pas eu d'appel téléphonique de 1a part de Mc Donald's dans 1a journée du 14/04. Ce n'est que le 15 que je me suis rendu sur les lieux suite aux déclenchements intempestifs de l'alarme. C'est nous-mêmes qui avons désactivé le transmetteur. Je vous précise que mon système d'enregistrement n'a pas d'anomalie à notre niveau et que tout le reste de ma clientèle soit environ 700 clients, fonctionne correctement. Il ne peut donc pas y avoir de décalage d'une journée sur ces enregistrements. Je n'ai rien à ajouter.
Lecture faite par lui-même, mr L.J.P. persiste et signe avec nous et nos assistants à 22H55. --ANNEXE- Annexons au présent un listing de trois pages à nous remis par Mr L. J.P. Dont acte L'O.P.J.
Un procès-verbal ultérieur (3 mai 2000, 17 heures 35, cote D 392) fait état de l'appel téléphonique de Monsieur L.J.P. à la police (toujours l'antenne de Nantes du SRPJ de Rennes) où il revient sur la précision quant à la date de son intervention et affirme qu'elle a eu lieu le 14 avril 2000. Il seait donc intervenu la veille du 15 avril où se produisent une série de dysfonctionnements du système d'alarme. Il ne semble pas qu'il ait été convié à déposer sous serment au sujet de cette rectification.
13. Entendu le 3 mai 2000 (cote D 381), le gendarme Loïc Passier de la brigade de Pornic dépose sous serment et reconnaît qu'il ne s'est rendu sur place que deux jours après la plainte. Il n'y a pas de procès-verbal d'audition du gendarme Paul Bihanic.
14. Le Procureur de la République de Saint-Nazaire déclare qu'il n'y aura pas de poursuites en "faux" contre les gendarmes Paul Bihanic et Loïc Passier.
15. Les avocats des militants indépendantistes bretons poursuivis notamment pour "dégradations (...) ayant entraîné la mort" dans le dossier des restaurants Mac Donald's de Pornic et Quévert et de l'attentat manqué contre le bureau de La Poste du mail Mitterrand à Rennes réclament vainement la saisie de l'ordinateur utilisé par les gendarmes de la brigade de Pornic.
16. Le 23 janvier 2002, le témoin E. B. déclare au juge Thiel (cote 3994, page 11 de sa déposition) : "J'ai tous les reportages de FR3 et également d'autres chaînes sur Pornic. C'est curieux au début il n'y avait pas d'attentat et quelques jours après le même patron du Mac Donald's qui disait qu'il n'y avait rien affirmait qu'il y avait eu quelque chose. Par ailleurs le journaliste David Dufresne de Libération m'a dit qu'il avait envoyé à Pornic une pigiste qui n'a rien vu sur le devant du Mac Donald's mais il a précisé qu'elle n'était pas allé voir derrière."
17. La charge qui aurait explosé à Pornic est minime : les experts, qui y officient les 2 et 4 mai 2000, soit près de vingt jours après les faits constatés le 14 avril 2000, écrivent à la page 430 du rapport du 12 février 2002 qu'ils évaluent la quantité utilisée à "une cartouche d'explosif, de l'ordre de 100 g, à caractère brisant" qui "pouvait constituer la charge d'explosif. Cette charge d'explosif, munie de son dispositif de mise à feu, a été déposée sur le carrelage de la terrasse intérieure, appuyé contre la traverse inférieure métallique de la porte d'accès à la véranda d'été. " C'est la première fois depuis 1966 qu'une charge aussi minime est utilisée dans un attentat commis en Bretagne, sauf si cet explosif sert à faire sauter une bouteille de gaz. Des débris pouvant correspondre à un système de retardement et de déclenchement électrique et des restes d'emballage de papier couleur saumon sont également retrouvés sur place au début mai 2000 ; il est surprenant de constater l'usage d'un tel système de retard pour une quantité aussi minime d'explosif.
Claude Le Duigou, à partir du dossier d'instruction
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