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Sous la présidence Macron, l'Etat français présente de plus en plus le visage d'une autocratie jacobine autoritaire pilotée par une gouvernance verticale. Deux exemples, tirés de l'actualité récente, viennent illustrer ce constat.
Le premier exemple concerne le Conseil d'Etat, qui sollicité par le gouvernement pour le stockage généralisé et illimité des communications électroniques de toute la population, vient d'accéder à cette demande le 11 avril dernier. Ce faisant la France, sous couvert de lutte antiterroriste, va à l'encontre de la Cour de Justice Européenne (CJUE) qui autorisait la conservation des données pour une durée limitée (06/10/2020) et seulement en cas de graves menaces contre la sécurité nationale. Ainsi Paris, si prompte à donner de leçons de droit à des pays comme la Hongrie ou la Pologne, s'affranchit du droit européen commun.
Le Conseil d'Etat tout en optant pour un «dialogue rugueux», selon les dires de l'un de ses membres, avec la CJUE suit néanmoins les Juges de Luxembourg sur un point : que les demandes des services obtiennent l'avis conforme de la commission nationale de contrôle, ce contrôle pouvant se faire à posteriori en cas d'urgence !
Résumons : Souriez citoyens, vous êtes tous fichés !
Le second exemple encore plus récent parce qu'il fait référence à la saisie du Conseil Constitutionnel (22 avril) à l'initiative du ministre Blanquer et Aurore Bergé (députée LREM de la 10ème circonscription des Yvelines, membre de la commission des affaires culturelles), 15 jours après le vote à une très large majorité (276 voix pour, 76 contre, 19 abstentions) de la loi Molac en faveur des langues dites «régionales». La manœuvre est limpide : torpiller cette loi si contraire à la doxa jacobine.
Il est permis de douter de la validité de cette saisine quand on apprend que 3 députés LREM ont demandé à se retirer de cette liste des 61 signataires et qu'une quatrième dit ne pas avoir été consultée !
Connaissant le poids politique du ministre de l'Enseignement dans le dispositif Macron, on ne peut que constater que la Présidence semble avoir totalement renié ses ambitions girondines de 2017.
Le Conseil Constitutionnel rendra sa décision au plus tard le 22 mai prochain.
Résumons là encore : la volonté, largement majoritaire, de la représentation nationale va-t-elle être bafouée ?
Aze 'mañ 'n dalc'h.
Tiern e peb Amzer
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